J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001
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Texte paru au JORF/LD page 01816
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Arrêtés du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0100107A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 2001, M. Richard Do Van, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 juillet 2001.